Épisode 23 – Compulsion
As-tu déjà fait certaines choses en boucle sans pouvoir t’en empêcher? Ces traits peuvent-ils te mener devant les tribunaux? Dans cet épisode, on plonge dans le monde fascinant (et parfois un peu gênant) des compulsions.
Liens vers les décisions d’Isabelle : · La décision arbitrale est seulement accessible sur un site payant.· Décision en contrôle judiciaire : Québec (Ville de) c. Poulin· Décision d’appel : FISA c. Ville de Québec
Liens vers les décisions de Vanessa:· Concernant l’huissier de justice : Bienvenue c. 3834310 Canada inc., 2019 QCCQ 3089 · Concernant l’interdiction, à vie, d’entrer au casino : Bérubé c. Loto-Québec (Société des loteries du Québec), 2012 QCCS 1023
Liens vers les décisions d’Isabelle : · La décision arbitrale est seulement accessible sur un site payant.· Décision en contrôle judiciaire : Québec (Ville de) c. Poulin· Décision d’appel : FISA c. Ville de Québec
Liens vers les décisions de Vanessa:· Concernant l’huissier de justice : Bienvenue c. 3834310 Canada inc., 2019 QCCQ 3089 · Concernant l’interdiction, à vie, d’entrer au casino : Bérubé c. Loto-Québec (Société des loteries du Québec), 2012 QCCS 1023
